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FRV (Fonds de Revenu Viager)
Description
Les FRV sont des véhicules de placement conçus pour le versement des sommes accumulées dans un RER immobilisé (CRI ou RER immobilisé). Tout comme un FERR, le FRV prévoit le retrait d'un montant minimum chaque année. Cependant, contrairement au FERR, le FRV prévoit également un montant maximal pouvant être retiré chaque année.
Établissement d’un FRV
Exigences :
- Demande de placement FRV
- Addenda (l'addenda renferme les dispositions relatives à l'immobilisation)
- Consentement du conjoint
Retraits
Au cours de la première année civile
Les versements provenant d'un FRV doivent débuter au plus tard à la fin de l'année suivant celle où le FRV a été établi. Il n'y a pas de retrait minimum la première année. Le montant maximal qui peut être retiré est calculé au prorata du nombre de mois écoulés depuis l'établissement du régime FRV. L'impôt à la source est prélevé sur tout montant retiré au cours de la première année.
Retraits minimums requis
Les versements minimums requis sont calculés de la même façon que les retraits minimums effectués dans le cadre d'un FERR. Les montants sont établis en fonction du solde du FRV au 1er janvier de chaque année et de l'âge de l'épargnant. Aucun impôt à la source n'est prélevé sur les retraits minimums.
Âge au début de l’année |
% |
Âge au début de l’année |
% |
70 et moins |
Solde 1er janv. / 90 - âge |
83 |
9,58 |
71 |
7,38 |
84 |
9,93 |
72 |
7,48 |
85 |
10,33 |
73 |
7,59 |
86 |
10,79 |
74 |
7,71 |
87 |
11,33 |
75 |
7,85 |
88 |
11,96 |
76 |
7,99 |
89 |
12,71 |
77 |
8,15 |
90 |
13,62 |
78 |
8,33 |
91 |
14,73 |
79 |
8,53 |
92 |
16,12 |
80 |
8,75 |
93 |
17,92 |
81 |
8,99 |
94 et plus |
20,00 |
82 |
9,27 |
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Retraits maximums permis
Contrairement aux FERR, il y a un montant maximum qui peut être retiré d'un FRV au cours d'une année donnée. Ce maximum, qui correspond à un pourcentage du montant accumulé dans votre régime, est prévu pour éviter que vous épuisiez toutes vos épargnes.
Retraits anticipés
Espérance de vie réduite
Territoire de compétence |
Âge minimum pour la transformation en FRV / FRR immobilisé / rente |
Fédéral |
À tout âge |
Colombie-Britannique |
55 ans ou avant si le régime de retraite le permet |
Alberta |
50 ans ou avant si le régime de retraite le permet |
Saskatchewan |
55 ans ou avant si le régime de retraite le permet |
Manitoba |
À tout âge |
Ontario |
55 ans ou avant si le régime de retraite le permet |
Québec |
À tout âge |
Nouveau-Brunswick |
À tout âge pour un FRV; 55 ans pour une rente |
Nouvelle-Écosse |
10 ans avant l’âge de retraite normal prévu par le régime de retraite |
Terre-Neuve |
55 ans ou avant si le régime de retraite le permet |
Difficultés financières
Seulement deux territoires de compétence permettent les retraits anticipés en raison de difficultés financières :
- Ontario : On doit obtenir la permission du Surintendant des régimes de retraite.
- Québec : Les retraits anticipés ne sont permis que pour fournir un revenu temporaire et sont sujets à certaines restrictions.
Fin du régime
Toute solde du FRV doit être transféré à une rente avant la fin de l’année où l’épargnant atteint l’âge de 80 ans.
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