Description
Le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) est le véhicule de placement le plus prisé par les particuliers, car il leur permet de reporter l'impôt payable sur les épargnes qu'ils font en vue de la retraite. Les cotisations versées à un REER sont déductibles du revenu imposable. De plus, les gains réalisés dans le cadre du régime s'accumulent à l'abri de l'impôt. Les fonds détenus dans le régime ne seront imposables que lorsqu'ils seront retirés du régime, soit à un moment où le taux d'imposition de l'épargnant est généralement moins élevé. Le régime doit prendre fin dès que l'épargnant atteint l'âge de 71 ans.

Les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) et les rentes servent à la distribution des sommes accumulées dans un REER en fournissant à l'épargnant une source de revenu stable une fois que le REER a pris fin.
Établissement d'un REER
Tout contribuable âgé de 71 ans ou moins qui a gagné un revenu au Canada (qui a donc un numéro d'assurance sociale) peut établir un REER et y cotiser, y compris les personnes ne résidant pas au Canada. Il n'y a pas de limite quant au nombre de REER qu'une personne peut détenir, mais le plafond des cotisations totales permises reste toujours le même.
REER de conjoint
Le REER de conjoint est un régime dans le cadre duquel le cotisant est le conjoint du titulaire du régime. Ainsi, les couples peuvent fractionner leur revenu à la retraite afin de réduire leurs impôts. Normalement, le conjoint qui est dans une tranche d'imposition plus élevée est le cotisant, car c'est le titulaire du régime (dans une tranche d'imposition moins élevée) qui retirera éventuellement un revenu du régime et qui paiera ainsi moins d'impôt. Puisque le conjoint qui cotise n'est pas le titulaire du régime, il ou elle ne participe pas aux décisions de placement.

Les conditions à remplir pour l'établissement d'un REER de conjoint sont identiques à celles qui s'appliquent au REER individuel.
Cotisations
Les cotisations déductibles du revenu imposable peuvent être versées au cours d'une année donnée ou dans les 60 jours premiers jours de l'année qui suit. L'épargnant décide si la cotisation versée au cours des 60 premiers jours de l'année s'appliquera à cette année-là ou à l'année d'imposition précédente. Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés sur les années ultérieures.
Cotisations excédentaires
La limite cumulative des cotisations excédentaires permises est de 2 000 $. Une pénalité de 1 % par mois s'applique à toute cotisation versée au-delà de cette limite.

Nota:

• Ceci ne s'applique qu'aux titulaires de régime âgés de plus de 18 ans.
• Les cotisations excédentaires ne sont pas déductibles du revenu imposable, mais elles peuvent être déduites au cours d'années ultérieures lorsque d'autres droits de cotisation auront été accumulés.
• Aucune pénalité ne s'applique aux gains réalisés sur les cotisations excédentaires.

Remboursement des cotisations excédentaires
Un particulier ayant versé des cotisations excédentaires peut les retirer en remplissant un formulaire T3012F. Une fois retirés, ces fonds doivent être déclarés comme revenu, mais aucune retenue à la source n'est effectuée. Une déduction d'impôt est accordée afin de compenser l'impôt plus élevé à payer.
Cotisations non réclamées
Les sommes cotisées au cours d'une année peuvent ne pas être déduites cette année-là. Ces cotisations peuvent être reportées et déduites au cours d'années ultérieures.
1.Résidents canadiens

• Les retraits doivent être déclarés comme revenu l'année où ils sont effectués.
• Les résidents canadiens reçoivent un feuillet d'impôt T4RSP indiquant le montant du retrait qui doit être inclus dans leur revenu. Les résidents du Québec reçoivent également un feuillet Relevé 2.
• Les retraits sont assujettis aux retenues d'impôt.

2.Non-résidents canadiens

• Le montant brut du retrait est assujetti à l'impôt des non-résidents de 25 %, sauf indication contraire dans une convention fiscale ou par l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
• Un feuillet NR4 est émis et il indique le montant des retraits et ceux des retenues à la source.
• L'Agence des douanes et du revenu peut diminuer le montant des retenues à la source sur réception d'un formulaire NR5 en faisant la demande. Une raison valable doit être fournie.

Désignation du bénéficiaire
Les bénéficiaires doivent être nommés dans le régime ou par le biais d'un testament (au Québec, ils doivent être nommés dans un testament légal). Lorsque le nom du bénéficiaire nommé dans le régime diffère de celui désigné dans le testament, le testament prévaut.
Restrictions applicables au contenu étranger
Une limite de 30 % de la valeur comptable totale du régime peut être détenue en valeurs étrangères. Une pénalité de 1 % par mois s'applique à tout contenu étranger excédant ce maximum.
Transferts
Les fonds peuvent être transférés d'un REER à un autre sans incidence fiscale. Le transfert peut être fait au moyen d'un formulaire T2033.
Décès
Au décès du titulaire d'un REER ou d'un FERR, les sommes détenues dans le régime sont normalement imposées entre les mains de la succession-à moins qu'elles ne soient transférées au REER ou au FERR du conjoint-pourvu que le conjoint soit nommé comme bénéficiaire. Sinon, les fonds pourraient être transférés à un enfant, petit-fils ou petite-fille qui est financièrement à la charge du titulaire décédé et être imposés entre ses mains, à moins qu'ils ne soient utilisés pour souscrire une rente à terme jusqu'à l'âge de 18 ans.
Rupture de mariage
À la rupture du mariage, le REER peut être fractionné et transféré au conjoint sur ordonnance du tribunal. Afin de se conformer aux exigences du transfert, StrategicNova exige une copie du jugement et un formulaire T2220 dûment rempli.
Allocation de retraite
Une allocation de retraite (y compris les indemnités de départ et les sommes reçues pour congédiement injustifié) peut être transférée en franchise d'impôt à un REER plutôt que d'être imposée comme revenu lorsqu'elle est reçue. La limite pour chaque année ou partie d'année de service avant 1996 est de 2 000 $, plus 1 500 $ pour les années de service avant 1989 à l'égard desquelles aucune cotisation d'employeur n'a été acquise. Un formulaire TD2 est exigé pour le transfert d'une allocation de retraite.
Régimes de retraite
Les transferts à un REER de régimes de pension agréés (RPA) ou de régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) ne sont généralement pas permis. Étant donné la nature des régimes de retraite, les RPA et RPDB doivent être transférés à un régime immobilisé (RER immobilisé ou CRI). Si le régime de retraite n'est pas immobilisé, le transfert à un REER est alors permis.